Il est crucial de mettre en place des bornes IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) dans les parkings des établissements recevant du public (ERP) afin de respecter les réglementations en vigueur.
Les autorités françaises ont mis en place des initiatives telles que la loi LOM (loi d'Orientation des Mobilités) et la loi ENR (l'accélération des énergies renouvelables) afin de favoriser la transition vers une mobilité plus durable et accessible à tous. Comment la réglementation affectera-t-elle les parkings ERP en 2024 ? Combien faut-il installer de bornes de recharge ? Quelles sont les échéances pour la mise en conformité et y a-t-il des exigences spécifiques en ce qui concerne la puissance ou la sécurité pour les incendies? Dans cet article, Cvolt vous fournit des conseils sur les éléments à prendre en compte pour la mise en conformité de votre parking ERP.
Les voitures électriques gagnent en popularité en France, et avec cette demande croissante, il est devenu crucial de mettre en place une infrastructure de recharge appropriée. Pour répondre à cette démocratisation tout en respectant les réglementations en vigueur, les enseignes peuvent mettre en œuvre des bornes de recharge dans les parkings ERP. La mise en place de bornes de recharge dans les parkings des ERP est grandement influencée par des lois telles que la loi sur l'accélération des énergies renouvelables (ENR) et la loi d'Orientation des Mobilités (LOM).
L'objectif de la loi LOM est d'améliorer la mobilité quotidienne. Elle supervise la mise en place des bornes de recharge dans les lieux publics, y compris les parkings ERP, afin de faciliter et de faciliter l'accès à la mobilité électrique pour tous les citoyens.
L'objectif de la loi ENR est de stimuler la transition énergétique en encourageant la création des infrastructures indispensables à l'adoption des énergies renouvelables, notamment pour la mobilité électrique. Son objectif est de poser les bases d'une infrastructure de recharge étendue, ce qui soutient l'objectif de diminution des émissions de gaz naturel. En particulier, elle demande l'installation d'ombrières de stationnement sur les espaces de stationnement de plus de 1 500 m2. Il est nécessaire qu'elles couvrent plus de 50% de la superficie du parking.
Il convient de souligner que la combinaison des réglementations énoncées par la loi LOM et la loi ENR a donné à Cvolt l'inspiration pour concevoir une offre sans investissement qui génère des revenus passifs. Grâce à cette initiative novatrice, les enseignes peuvent optimiser l'utilisation de l'énergie solaire en installant des bornes de recharge alimentées par des panneaux solaires photovoltaïques dans leurs parkings ou simplement raccordées au réseau électrique.
Pour promouvoir les pratiques écologiques et soutenir la transition énergétique, la loi LOM a établi des directives précises pour les enseignes concernant l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les bornes de recharge requises par les enseignes dans leurs parkings sont expliquées dans le tableau ci-dessous, ainsi que les critères de la loi LOM.
Les entreprises disposant d'une flotte de plus de 100 véhicules doivent progressivement transformer leur parc à l'électricité.
En 2022, il était prévu que 10% de la flotte renouvelée soit électrique ou hybride rechargeable, mais cela devrait atteindre 70% en 2030.
Il est nécessaire que chaque parking de plus de 20 places ait un point de charge pour chaque emplacement.
Il est nécessaire que les bornes mises en place soient compatibles avec tous les modèles de véhicules électriques ou hybrides autonomes.
Il est essentiel que les enseignes prévoient le matériel préalable requis pour l'installation future de bornes sur leurs parkings.
Il faut porter une attention particulière aux personnes à mobilité réduite (PMR). Selon la réglementation, il est nécessaire de disposer d'au moins une borne de recharge sur une zone dont la configuration permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.
Ainsi, dans un parking avec 200 places équipées de bornes de recharge, il est nécessaire d'avoir au moins 2 emplacements spécialement conçus pour les personnes à mobilité réduite. Cela assure à la fois l'accessibilité et l'inclusion de ces espaces, tout en respectant les directives réglementaires visant à faciliter la mobilité pour tous.
D'ici le 1er janvier 2025, les parkings publics doivent respecter cette réglementation et mettre en place des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Cela implique que d'ici cette date, il sera nécessaire d'équiper tous les parkings publics ERP de plus de 20 emplacements de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
En outre, les parcs qui comptent plus de 100 véhicules doivent substituer les véhicules thermiques par des véhicules électriques. Vous trouverez ci-dessous les prévisions de l'électrification au fil du temps :
Lorsque les bornes IRVE sont installées sur les parkings ERP, il est primordial de considérer les différentes normes de puissance envisageables. En adaptant la puissance des bornes aux besoins spécifiques et aux contraintes de chaque installation, il est possible d'avoir une grande souplesse dans l'organisation du parking tout en assurant une recharge optimale des véhicules.
La capacité de recharge des bornes de recharge joue un rôle essentiel dans la vitesse à laquelle les véhicules peuvent être rechargés.
Selon le décret de 2016, les stations de recharge dans les entreprises doivent avoir une puissance minimale de 22 kW. Toutefois, il est possible d'ajuster cette exigence pour une puissance allant de 7,4 à 22 kW en utilisant des bornes de recharge à base d'énergie renouvelable, en particulier à l'aide d'ombrières.
La préoccupation principale est la sécurité incendie lorsqu'il s'agit de mettre en place des bornes IRVE dans les parkings publics ERP. Il existe des règles particulières en vigueur afin de réduire au minimum les dangers d'incendie et assurer la sécurité des utilisateurs et des installations.
Selon le Ministère de l’Intérieur, les stations de charge doivent satisfaire à certaines exigences minimales, telles que :
En plus des règles particulières relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques, les parkings ERP doivent également respecter les règles concernant l'installation d'ombrières solaires.
Selon l'article 40 de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables (ENR), les entreprises et les collectivités doivent poser des panneaux solaires photovoltaïques sur au moins 50% de leur surface, à partir de 1500 m2.
Toutefois, les délais nécessaires pour respecter cette obligation diffèrent selon la superficie du parking, sa gestion (concession ou délégation de service public) et les projets de modification ou de suppression du parking.
Il est nécessaire d'installer des ombrières dans les parkings de plus de 10 000 m2 au plus tard le 1er juillet 2026, tandis que ceux de 1500 à 10 000 m2 ont jusqu'au 1er juillet 2028. Il est vrai que le gouvernement français a accordé un délai pour se conformer aux réglementations en vigueur, mais il existe des sanctions en cas de non-respect.
Les amendes pour les parcs de moins de 10 000 m2 peuvent s'élever jusqu'à 20 000 € et 40 000 € pour ceux de plus de 10 000 m2.
En résumé, l'objectif de la réglementation sur les bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings ERP est de promouvoir l'expansion de la mobilité électrique en France. Il n'existe aucune exigence de puissance minimale pour les bornes de recharge, mais il est conseillé de sélectionner des bornes qui conviennent à la fréquentation de votre site. Les entreprises ont la possibilité de diminuer encore plus le coût de l'installation de cette infrastructure électrique grâce aux subventions de l'État. Les utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pourront profiter d'une infrastructure de recharge appropriée dans les parkings ERP grâce aux réglementations.
